Amendement n° 325 de M. Pierre Dharréville à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « instance », insérer les mots : « dans les entreprises de 300 salariés et plus ».

L'exposé des motifs

Limiter le nombre de mandats successifs n’est pas pertinent dans les petites entreprises, où peu de salariés se portent candidats. L’application de ce principe occasionnerait ainsi la disparition à terme des élus dans les plus petites entreprises, en contradiction avec les objectifs affichés du projet de loi.