Amendement n° 353 de M. Pierre Dharréville sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le 5° de l’article L. 2323-13 du code du travail est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Ces informations portent sur l’année en cours et sur l’année à venir. Elles comprennent notamment des objectifs et résultats chiffrés, que ce soit en matière d’emploi, d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique, ou de la reconstitution du fonds de roulement dans l’entreprise. »

L'exposé des motifs

Le rapport de septembre 2016 du comité de suivi du CICE, présidé à l’époque par M. Jean Pisani-Ferry (ex-directeur du pôle « Idées et programme » de la campagne En Marche ! de M. Emmanuel Macron lors des présidentielles de 2017) (futur responsable du pilotage du « grand plan d’investissement de 50 milliards d’euros » annoncé par M. le Premier Ministre lors de son discours de politique générale) es… (extrait)