Amendement n° 392 de M. Pierre Dharréville à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « et », insérer les mots : « , dans les entreprises de moins de 50 salariés, ».

L'exposé des motifs

L’objet du cet amendement de repli est de préserver l’existence autonome d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les entreprises d’au moins 50 salariés.