Amendement n° 447 de M. Boris Vallaud à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1er, supprimer les mots : « de mettre en place une nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise et ».

L'exposé des motifs

L’objectif de cet article, si l’on en croit l’exposé des motifs, est bien de renforcer le dialogue social et non de remettre en cause les instances et les élus qui font vivre le dialogue social dans l’entreprise. Comme l’indique le Conseil d’État dans son avis N°393.357 sur ce projet d’habilitation, je cite : « Le Conseil d’État constate que le projet de loi contient un très grand nombre d’habilit… (extrait)