Amendement n° 448 de M. Boris Vallaud à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « Fusionnant » les mots : « Expérimentant, par accord majoritaire, la fusion ».

L'exposé des motifs

Il s’agit là d’un amendement de repli par rapport à ce que nous proposions avec notre amendement précédent. Toutefois nous restons convaincus, comme une majorité d’organisation syndicales, que la fusion brute n’est pas souhaitable. C’est pourquoi nous nous proposons, par cet amendement de repli, une voie médiane. Celle-ci consiste à préférer l’expérimentation de la fusion plutôt que sa généralisat… (extrait)