Amendement n° 449 de M. Boris Vallaud à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « à une expertise » les mots : « aux expertises ».

L'exposé des motifs

Cet amendement traite d’un sujet qui peut paraître technique mais qui est essentiel à savoir l’expertise. Un dialogue social de qualité ne peut se tenir que si les acteurs disposent d’expertises fiables et indépendantes qui permettent d’éviter un maximum d’insécurité juridique. C’est pourquoi nous proposons que les acteurs puissent avoir recours non pas à une expertise mais aux expertises, qu’elle… (extrait)