Amendement n° 456 de M. Boris Vallaud à l'article 9

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 9 qui a pour objectif de reporter d’un an l’entrée en vigueur du prélèvement à la source initialement prévue le 1er janvier 2018. Or, il s’agit d’une réforme attendue de longue date chez nos concitoyens et votée par la majorité précédente dans son principe, ses détails et son calendrier. Il appartient aujourd’hui au Gouvernement d’assurer l’exécution de la… (extrait)