Amendement n° 8 de M. Christophe Bouillon sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 110-2 du code de l’environnement, sont insérés deux articles L. 110-2-1 et L. 110-2-2 ainsi rédigés : « Art. L. 110-2-1. -I. - L’État et les collectivités territoriales sont garants de l’organisation d’un dialogue environnemental continu entre les parties prenantes nationales et locales. Il suppose : « 1° La mise à la disposition de l’État, des collectivités territoriales et des parties prenantes d’une information scientifique, économique et juridique complète dans les meilleu… (extrait)

L'exposé des motifs

L’ordonnance ne couvre qu’une partie des questions en matière d’information et participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. Elle omet notamment de définir le dialogue environnemental. Or celui-ci ne doit pas se résumer à ajouter de nouvelles procédures - aussi intéressantes soient-elles- à celles existantes en matière de par… (extrait)