Amendement n° 11 de M. Jacques Bompard sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 122-1 du code de l’environnement est complété par un VII ainsi rédigé : « VII. - Une étude d’évaluation d’incidence identitaire et locale est également réalisée. Elle concerne les conséquences sur l’économie locale, le maintien des relations sociales et commerciales de proximité et la cohérence identitaire du projet et de ses conséquences. »

L'exposé des motifs

Il s’agit de compléter les dispositions du code de l’environnement afin que les évaluations englobent les traditions, les habitudes et les relations sociales préexistantes à certains projets.