Adopté.
Après l’alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A La dernière phrase du troisième alinéa du I de l’article L. 121-1 est ainsi rédigée : « Ce débat ou cette concertation porte également sur les modalités d’information et de participation du public après sa clôture. » ; »
Amendement rédactionnel.