Rejeté.
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre III : « Soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements ».
Il s’agit de compenser par la création d’un fonds spécifique la perte que représente la suppression des crédits au titre de la réserve parlementaire, pour les communes qui comptent sur cette source de financement pour assurer la mise en œuvre de certains projets.