Amendement n° 43 de M. Philippe Folliot à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Bien que la réserve parlementaire ait fait l’objet de pratiques condamnables par certains parlementaires dans le passé, nous ne pouvons réduire cette dotation à ce simple fait. En effet, cette dernière est une opportunité pour les députés et les sénateurs, notamment et surtout dans le secteur rural, d’aider les petites communes et les associations. La majorité des parlementaires a toujours veillé … (extrait)