Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article 9 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé : « Art. 9-1. - Les membres du Conseil économique, social et environnemental adressent personnellement une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts dans les conditions prévues aux articles LO 135-1 à LO 135-5 du code électoral. »
Dans une perspective d’équilibre des exigences, cet amendement a pour objet de soumettre les membres du conseil économique, social et environnemental aux mêmes obligations déclaratives à la HATVP que les parlementaires, le temps que la réforme des institutions soit présentée et peut-être adoptée selon la volonté du peuple français et/ ou ses représentants.