Rejeté.
Supprimer l'alinéa 1.
La réserve parlementaire est un dispositif qui permet d’accompagner équitablement, dans toutes les circonscriptions de France, des dynamiques de projets, souvent de petite envergure, portés par les collectivités locales et le tissu associatif. Son allocation se fait en toute transparence, au travers des rouages de l’administration des différents ministères compétents, qui vérifient la recevabilité… (extrait)