Amendement n° 83 de M. François Ruffin sur après l'article premier, insérer la division et l'intitulé suivants:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

« Titre Ier bis A Mesures urgentes pour garantir la séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs « L’article L.O. 121 du code électoral est ainsi rédigé : « « I. - Les élections législatives et présidentielles se tiennent le même jour. « « II. - Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le jour de l’élection du président de la République et du renouvellement. » »

L'exposé des motifs

Depuis les révisions constitutionnelles Chirac sur le quinquennat et Sarkozy en 2008, il est un constat partagé qu’un déséquilibre majeur existe entre les pouvoirs législatif et exécutifs, ce dernier ayant une prédominance marquée et préjudiciable pour notre vitalité démocratique. Cet amendement vise tout d’abord à mettre fin à la sujétion des législatives au calendrier des élections présidentiell… (extrait)