Rejeté.
L’article L.O. 127 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour se présenter à une élection législative, les candidats et leurs suppléants doivent être inscrits sur les listes électorales de la circonscription d’élection depuis au moins deux ans, jour pour jour, avant la date du premier tour de ladite élection. »
Le projet de loi, « Rétablir la confiance dans l’action publique », porté par le gouvernement, vise à être en rupture totale avec les pratiques parlementaires antérieures. Renforcer la probité, s’assurer que les élus sont irréprochables et que les conflits d’intérêt disparaissent sont les maîtres-mots. Pour autant, une pratique n’est soumise à aucun contrôle pour le moment : le parachutage élector… (extrait)