Non soutenu.
Supprimer cet article.
La réserve parlementaire est une ressource essentielle pour des associations et communes en difficulté. Le dispositif actuel comporte qui plus est de nombreuses garanties en matière de transparence : depuis 2013, l’utilisation de la réserve des parlementaires est publique. Son encadrement a été renforcé en intégrant de nouveaux documents à fournir dans l’établissement du dossier des candidats à la… (extrait)