Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article 9 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé : « Art. 9-1. - Les membres du Conseil économique, social et environnemental adressent personnellement une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts dans les conditions prévues aux articles LO 135-1 à LO 135-5 du code électoral. »
Cet amendement reprend une disposition votée au Sénat qui soumet les membres du conseil économique et social et environnemental aux mêmes obligations déclaratives auprès de la HATVP que les parlementaires. Il s’agit d’une mesure d’équilibre pour éviter que ce texte ne concerne presque exclusivement que les parlementaires.