Amendement n° 154 de M. Dominique Potier sur après l'article 2 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L.O. 127 du code électoral, est inséré un article L.O. 127-1 ainsi rédigé : « Art. L.O. 127-1. - Nul ne peut exercer plus de trois mandats successifs. Cette disposition est applicable à compter du prochain renouvellement en tenant compte des mandats accomplis antérieurement. »

L'exposé des motifs

Se justifie par son texte même.