Amendement n° 208 (Rect) de M. Pierre-Henri Dumont sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le 1° de l’article L.O. 141-1 du code électoral est complété par les mots : « d’une commune comptant plus de 20 000 habitants; ».

L'exposé des motifs

L’interdiction du cumul en 2014 d’un mandat de parlementaire et d’une fonction exécutive est une mesure populiste et en inadéquation avec la réalité du terrain. Pour la première fois, les maires ne sont plus représentés à l’AN, les territoires ne sont plus présents à la Chambre basse. Volonté manifeste de couper encore plus les Parlement des territoires avec une multiplication par deux de la taill… (extrait)