Amendement n° 216 de M. Éric Diard à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Alors que ce projet de loi organique vise, comme son nom le laisse entendre, à améliorer la confiance dans la vie publique, la disposition de l’alinéa visé par cet amendement est contraire à l’esprit du texte étudié par notre Assemblée. En effet, la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962, telle que révisée par la loi n°2016-506 du précédent gouvernement, que connait bien l’actuel locataire de l’Élysée,… (extrait)