Amendement n° 217 de M. Éric Diard à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 18, substituer aux mots : « régulation de » les mots : « confiance dans ».

L'exposé des motifs

Amendement de forme pour mettre en cohérence le dispositif de la loi organique avec son intitulé.