Amendement n° 334 de M. Xavier Breton sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 1er de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « , autres que les membres de droit, » sont supprimés ; 2° À la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa, les mots : « , nommés ou de droit » sont supprimés.

L'exposé des motifs

Cet amendement supprime les dispositions relatives à la présence au sein du Conseil constitutionnel des anciens Présidents de la République en tant que membres de droit.