Amendement n° 367 de Mme Delphine Batho sur avant l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre III : « Budget participatif d’origine parlementaire ».

L'exposé des motifs

Souvent décriée, la réserve parlementaire a notablement évolué sous la précédente législature lorsqu’ont été imposées des règles de transparence au regard de leur attribution. Néanmoins, l’attribution de ces crédits par les parlementaires reste, aux yeux de certains citoyens, sujette à suspicion et il apparait aujourd’hui nécessaire de la supprimer. Cet amendement vise à lui substituer un nouveau … (extrait)