Retiré.
I. - Au deuxième alinéa de l’article L. 52-8 du code électoral, après le mot : « politiques », sont insérés les mots : « , au sens de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique ». II. - À la seconde phrase du premier alinéa du 3 de l’article 200 du code général des impôts, après le mot : « politiques », sont insérés les mots : « , au sens de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, ».
Il s’agit d’une des propositions faites par René Dosière. Cet amendement conditionne le bénéfice du financement public aux partis et groupements satisfaisant à trois critères : avoir un objet politique, rassembler des militants et soutenir des candidats aux élections locales ou nationales.