Tombé.
Après l’alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 6° bis Les délits prévus aux cinquième, septième et huitième alinéas de l’article 24, à l’article 24 bis, aux deuxième et troisième alinéas de l’article 32 et aux troisième et quatrième alinéas de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; ».
Dans le cadre de ce projet de loi visant à rétablir la confiance entre les élus et les citoyens, il est nécessaire que la notion de « manquements au devoir de probité » intègre les atteintes graves portées aux valeurs fondamentales républicaines. Les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation pénale définitive pour racisme, antisémitisme, négationnisme, homophobie ou toute forme de discrimina… (extrait)