Amendement n° 132 de M. Damien Abad sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 3121-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est composé de conseillers territoriaux. » ; 2° L’article L. 4131-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la région. » II. - Les conseillers territoriaux sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours selon les modalité… (extrait)

L'exposé des motifs

Conformément à la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, les conseillers territoriaux devaient remplacer les conseillers régionaux et les conseillers généraux. Les premiers conseillers territoriaux devaient être élus en 2014. Toutefois, suite à l’élection présidentielle de 2012, cette réforme n’a pas vu le jour. Les conseillers territoriaux devaient être é… (extrait)