Amendement n° 133 de M. Damien Abad sur après l'article 6 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Les députés participent de façon effective aux travaux de l’Assemblée nationale. II. - Leurs indemnités peuvent être modulées en fonction de leur assiduité et leur activité. III. - Le règlement de l’Assemblée nationale prévoit une retenue sur leur indemnité de fonction en cas d’absence répétée.

L'exposé des motifs

Dans une perspective de transparence, d’effectivité et de renouveau des pratiques institutionnelles, il parait nécessaire de mettre en place un nouveau dispositif relatif à l’assiduité des députés. Trop souvent les citoyens nous saisissent sur un hémicycle à moitié vite, ou sur des absences répétées de la représentation nationale. Il ne faut pas stigmatiser les députés, mais il faut redonner confi… (extrait)