Amendement n° 134 de M. Damien Abad sur après l'article 6 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’instaurer un dispositif permettant d’indemniser un député en fonction de son activité et de son assiduité.

L'exposé des motifs

Dans une perspective de transparence, d’effectivité et de renouveau des pratiques institutionnelles, il parait nécessaire de mettre en place un nouveau dispositif relatif à l’assiduité et à l’activité de députés. Trop souvent les citoyens nous saisissent sur un hémicycle à moitié vite, ou sur des absences répétées de la représentation nationale. Il ne faut pas stigmatiser les députés, mais il faut… (extrait)