Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les mesures mises en œuvre pour obtenir le remboursement du montant des traitements et indemnités perçues lors de leur scolarité par les anciens élèves de l’École normale supérieure, l’École nationale d’administration et l’École Polytechnique bénéficiant d’une mise en disponibilité et n’ayant pas souscrit à l’en… (extrait)
Les journaux Alternatives économiques et Bastamag ont récemment publié une enquête sur le parcours des inspecteurs généraux des finances, recensant que la moitié des inspecteurs généraux des finances travaillent ou ont travaillé dans le privé, et un tiers ont travaillé dans le secteur bancaire. Sur les 333 inspecteurs généraux recensés depuis 1975, 183 ont, à un moment de leur carrière (après huit… (extrait)