Adopté.
À la fin, substituer au mot : « publique » le mot « politique ».
Le titre du projet de loi du Gouvernement se targuant de vouloir « rétablir la confiance dans l’action publique », comme si ce texte était la solution miracle pour mettre fin à « l’antiparlementarisme actuel », semblait bien présomptueux et inadapté. Nous sommes donc satisfaits d’être revenu à un intitulé plus sobre. Néanmoins, le gouvernement et sa majorité ont refusé l’ensemble des modifications… (extrait)