Amendement n° 287 de M. Fabien Roussel à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 17 par la phrase suivante : « La liste des donateurs pour les dons ou les prêts supérieurs à plus de 2500 euros est rendue publique par la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques ».

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement souhaitent que la liste des donateurs soit rendue publique lorsque les dons sont supérieurs à un niveau de 2 500 euros par an.