Après le mot : « recommandations », la fin du sixième alinéa du I de l’article 25 octies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi rédigée : « du présent I ainsi que, le cas échéant, la réponse de l’administration sont rendus publics. »
Le présent amendement propose de rendre publics les avis et recommandations de la commission de déontologie afin que l’opinion publique puisse être éclairée des éventuelles réticences de ladite commission.