Rejeté.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conditions d’une mise en place d’un cadastre ou registre de la dette publique française, transparent et accessible au public, dont l’objet est de répertorier avec précision, par catégorie de titre, l’identité des détenteurs finaux de la dette publique française et le niveau des montants détenus par ces derniers.
Qui détient la dette de notre pays ? Cette question, les citoyens, les contribuables (les impôts ne servent-ils pas à payer les intérêts de la dette ?) et la représentation nationale sont naturellement en droit de la poser. Mais voilà une question à laquelle il est bien difficile de connaître la réponse. A une question posée par Mme Laure de la Raudière au Ministère du Budget, des comptes publics … (extrait)