Amendement n° 333 de Mme Lise Magnier à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 18, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « À la première phrase du quatrième alinéa de l’article L. 52-12, remplacer les mots « dans une forme simplifiée » par les mots : « , en ligne, dans un format librement réutilisable ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose la mise en Open Data des comptes de campagne des candidats. Il permettra ainsi de faciliter la réutilisation par tous de ces données. En 1990, il paraissait compliqué de prévoir la publication complète des comptes de campagne des différents candidats, l’édition de ces documents papier étant particulièrement onéreuse. Au 21ème siècle, il sera plus simple et moins onéreux de p… (extrait)