Amendement n° 456 (Rect) de M. Philippe Gosselin à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A bis L’article 9 est ainsi modifié : « a) Au deuxième alinéa, les mots : « 1 % des suffrages exprimés dans au moins cinquante » sont remplacés par les mots : « 2,5 % des suffrages exprimés dans au moins cent » ; « b) Au troisième alinéa, le taux : « 1 % » est remplacé par le taux : « 2,5 % ». »

L'exposé des motifs

Pour éviter la création de « pseudo-partis » à l’occasion des élections législatives afin de bénéficier de façon abusive du financement public, il est proposé de présenter en métropole 100 candidats ayant obtenu chacun 2,5 % des suffrages exprimés et, dans les outre-mer, des candidats dans l’ensemble des circonscriptions de la collectivité ayant obtenu chacun 2,5 % des suffrages exprimés. Cet amen… (extrait)