Amendement n° 470 (2ème Rect) de M. Michel Castellani sur avant l'article 7

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le titre IV est supprimé.

L'exposé des motifs

Si des dérives ont pu être observées sur la mise en œuvre actuelle de « l’indemnité représentative de frais de mandat », il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’une nécessité de l’exercice du mandat parlementaire emportant des frais de fonctionnement. Il convient donc de maintenir ladite indemnité.