Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 9° Les délits prévus aux articles 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. »
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, révisée en 1972, définit plusieurs infractions réprimant la tenue de propos racistes ou antisémites : l’injure raciste, la diffamation raciste, la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciste, le délit d’apologie des crimes et la contestation de l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité. Les élus, élus de l… (extrait)