Amendement n° 576 de Mme Paula Forteza sur titre

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin, substituer au mot : « publique » le mot « politique ».

L'exposé des motifs

Afin d’adapter le titre au contenu du texte étudié, il est proposé de remplacer le mot « publique », par celui de « politique ». En effet, l’objet du projet de loi ne porte pas sur le domaine de la fonction publique et de l’administration, mais vise bel et bien à consolider la confiance des citoyens en représentants politiques.