Amendement n° 594 de M. Luc Carvounas sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la cinquième phrase du troisième alinéa de l’article L. 65 du code électoral, est insérée un phrase ainsi rédigée : « Ils entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins ».

L'exposé des motifs

Amendement pendant de l’amendement n° 593. Il propose d’instaurer en parallèle du vote obligatoire une véritable reconnaissance du vote blanc. En effet, le renforcement de la légitimité démocratique des élus ne peut se réaliser sans permettre aux citoyens, en contrepartie de l’instauration du vote obligatoire, de ne pas se voir imposer de voter pour un candidat par défaut. C’est pourquoi il propos… (extrait)