Amendement n° 616 de M. Xavier Breton à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « b bis)° Aux cinquième et sixième alinéas, après le mot : « parti », sont insérés les mots : « ou d’un groupement » ; »

L'exposé des motifs

Il s’agit d’une des propositions faites par René Dosière. Cet amendement conditionne le bénéfice du financement public aux partis et groupements satisfaisant à trois critères : avoir un objet politique, rassembler des militants et soutenir des candidats aux élections locales ou nationales.