Rejeté.
Le II de l’article L. 2123-20 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’élu municipal d’une ville de moins de 20 000 habitants titulaire d’un mandat de député, de sénateur ou de député européen ne peut percevoir d’indemnités au titre de son mandat municipal ».
L’interdiction du cumul en 2014 d’un mandat de parlementaire et d’une fonction exécutive est une mesure populiste et en inadéquation avec la réalité du terrain. Pour la première fois, les maires ne sont plus représentés à l’AN, les territoires ne sont plus présents à la Chambre basse. Volonté manifeste de couper encore plus les Parlement des territoires avec une multiplication par deux de la taill… (extrait)