Amendement n° 2 de M. Gilbert Collard à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « six mois » les mots : « trois ans ».

L'exposé des motifs

Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi contient certaines mesures trop étriquées, qui ne pallient pas suffisamment l’immense risque civilisationnel que fait courir le terrorisme islamiste. C’est la raison pour laquelle la durée maximale de fermeture administrative d’un lieu de culte doit être portée de six mois à trois ans. Ce délai permet à l’association cultuelle gestionnaire de changer se… (extrait)