Amendement n° 166 de M. Ludovic Pajot à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : À l’article L. 225-1 du code de la sécurité intérieure, le mot : « peut » est remplacé par le mot : « doit ».

L'exposé des motifs

L’objet du présent amendement est de durcir les conditions de contrôle des personnes ayant quitté le territoire national et dont il existe des raisons sérieuses de penser que ce déplacement a pour but de rejoindre un théâtre d’opérations de groupement terroriste. Ce contrôle doit être impératif lors du retour de l’individu sur le territoire national, et non simplement facultatif comme le prévoit a… (extrait)