Rejeté.
Le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le sort réservé à chaque personne de retour sur le territoire national après l’avoir quitté pour accomplir les actes mentionnés au chapitre V du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure. Ce rapport fait état de toutes les mesures judiciaires prises à l’encontre de ces personnes.
Cet amendement requiert du gouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur le sort réservé jusque-là aux individus de retour sur notre territoire après avoir rejoint des groupes djihadistes en Syrie et en Irak ( 1 910 Français sont ou ont été « concernés par le djihad en Syrie et en Irak », selon les chiffres donnés par ministre de l’Intérieur au 6 août 2017). Il convient de connaître les sui… (extrait)