Retiré.
Le chapitre III du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure est complété par un article L 223-10 ainsi rédigé : « Art. L. 223-10. - Dans les conditions prévues au présent chapitre, et aux seules fins de prévention d’actes de terrorisme, le recueil en temps réel de l’image d’une personne par le moyen de la vidéoprotection, peut être autorisé à des fins d’exploitations biométrique et de reconnaissance automatique des visages, par les autorités publiques compétentes. Les modalités d’a… (extrait)
Cet amendement vise à donner un cadre légal au recours à la reconnaissance faciale. Des expériences sont en cours ; et comme l’a indiqué, en commission des Lois, le rapporteur du présent projet de loi, ce dispositif revêt « un réel intérêt opérationnel » dans la prévention du terrorisme.