Amendement n° 234 de M. Éric Ciotti à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « lieu » : supprimer la fin de la dernière phrase de l’alinéa 5. II. - En conséquence, à l’alinéa 10, procéder à la même suppression.

L'exposé des motifs

La France s’apprête à mettre fin au rétablissement temporaire des contrôles aux frontières terrestres ainsi qu’aux frontières aériennes internes à l’espace Schengen, décidé au lendemain des attentats du 13 novembre 2015. Compte tenu de la persistance de la menace terroriste, il convient de permettre aux forces de l’ordre de procéder, dans les zones frontalières, à des contrôles d’identité le plus … (extrait)