Rejeté.
La Délégation parlementaire au renseignement est tenue semestriellement informée de la gestion des fiches S liées au terrorisme.
Compte tenu des enjeux en terme de sécurité et de liberté publiques que comportent les textes relatifs au terrorisme, la veille de la représentation nationale doit s’exercer de manière automatique et non au travers d’éventuelles et occasionnelles commissions d’enquête parlementaires.