Rejeté.
Substituer aux alinéas 4 à 7 les treize alinéas suivants : « Art. L. 227-1. - I. - A. - Aux motifs de prévenir les troubles à l’ordre public et à la sécurité publique, acception qui peut comprendre la prévention des actes de terrorisme, le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police, peut ordonner la fermeture provisoire des lieux de réunion de toute nature, acception qui peut notamment comprendre les lieux de culte, et en particulier les lieux de culte aux sein d… (extrait)
L’article 2 proposé par le Gouvernement n’est qu’une mesure d’affichage politique. En effet, … les mesures qu’il propose peuvent déjà toutes être prises en l’état du droit actuel. Afin d’éviter de complexifier le droit actuel et d’éviter l’inflation législative, cet amendement propose de clarifier, à droit constant, les dispositions qui seraient applicables pour fermer un lieu de culte dans lequel… (extrait)