Amendement n° 304 de M. Philippe Vigier à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a bis) À la fin de la première phrase du premier alinéa du II, les mots : « à l’exception des déplacements reliant deux points de la France métropolitaine » sont supprimés.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à étendre l’utilisation du système de suivi des données des passagers des voyageurs aériens aux vols internes en France.